- Clôture des débats
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● Clôture des débats déclaration prononcée par le juge, après les plaidoiries des avocats, qui met fin aux explications des parties.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Clôture des débats
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CLÔTURE — s. f. Enceinte de murailles, de haies, etc. Faire une clôture autour d un bois, d un pré, etc. La clôture de ce parc est endommagée en beaucoup d endroits. Mur de clôture. Ce jardin n est enfermé que d une clôture de haies, n a qu une clôture de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CLÔTURE — n. f. Enceinte de murs, de haies, etc. Faire une clôture autour d’un bois, d’un pré, etc. La clôture de ce parc est endommagée en beaucoup d’endroits. Mur de clôture. Ce jardin n’a qu’une clôture de haies. Il signifie aussi figurément Obligation… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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